Les ports francs sont des sociétés dont la particularité est l’entreposage d’objets, souvent d’une grande valeur, selon un régime juridique particulier propre à l’Etat dans lequel la société est installée....

Il s’agit d’un droit de l’auteur de percevoir une somme d’argent (un pourcentage sur le prix de vente) à chaque revente publique d’une de ses œuvres plastiques. Il s’agit donc...

Plus que dans tout autre secteur, l’achat d’une œuvre d’art n’autorise pas le propriétaire à faire ce qu’il veut avec l’objet de son achat. Ceci découle des protections dont bénéficient...

Traditionnellement, les droits d’auteurs sont divisés en 2 catégories. D’une part, les droits patrimoniaux regroupent les droits liés à l’exploitation commerciale de la création (autoriser les reproductions, les adaptations, les...

Découvrez ce mercredi le dernier article de ma chronique en droit de l’art. Il s’agira d’aborder succinctement quelques obligations dans le chef de l’acheteur d’une œuvre d’art vis-à-vis de l’artiste....

Nous avions posté sur ce blog un article exposant un des cas où le défaut d’authenticité d’un objet d’art ou d’une antiquité était supporté par l’acheteur sans possibilité de recours....