Je suis actif au sein du secteur culturel ou d’une industries culturelles et créatives
Le cabinet vous assiste régulièrement dans les matières suivantes notamment :
- Les droits intellectuels (marques, droits d’auteur, dessins et modèles)
- La rédaction et la validation de vos contrats dans le secteur culturel
- Les questions juridiques liées aux contrefaçons et plagiats
- La gestion juridique de vos ventes en ligne et à distance
- Le conseil juridique en vue d’obtenir des subsides
- Le statut social d’un travailleur et les collaborations avec les autres acteurs du marché culturel
- La fiscalité liée au secteur culturel (TVA et droits d’auteur)
- La protection de vos idées et de vos créations
- La rédaction et la validation de vos conditions générales
- La création et la gestion juridique de vos ASBL et fondations
- La protection des données dans le secteur (RGPD)
- Les NFT
- Et le suivi de vos projets d’un point de vue juridique
N’hésitez pas à contacter Me Alexandre Pintiaux pour plus de précisions et poser vos questions.
