Dans une relation commerciale entre l’artiste et l’acheteur d’une œuvre, la vente de la création entraîne des droits et des obligations tant dans le chef du vendeur que dans celui...
Prochain sujet: la relation contractuelle entre l’artiste et l’acheteur de l’œuvre. Plus précisément, il s’agira de 4 articles successifs examinant des questions aussi diverses que la garantie de l’artiste, les...
Tout un chacun intéressé par le monde du 7e art entend régulièrement cet anglicisme lorsqu’on aborde la production cinématographique et audiovisuelle belge. Ce mécanisme est cependant rarement expliqué avec des...
A la lecture des contrats que tout un chacun rencontre régulièrement, la rédaction de ceux-ci peut paraître facile, voir évidente, pour le lecteur. Il n’en est rien. Derrière cette apparente...
Découvrez dès mercredi prochain le premier article de ma chronique en droit de l’art au sein du journal Le Soir / LE MAD. Bonne lecture à tous.
Il est bien connu que les artistes bénéficient de protections sur leurs créations. L’ensemble de ces droits sont repris sous le terme générique « droits d’auteur ». Cette protection ne...
