Le droit de suite correspond à une somme d’argent perçue par l’auteur lorsqu’une œuvre d’art est revendue par un professionnel du marché. Elle est automatiquement due et peut facilement représenter...
A découvrir dans le journal Le Soir / Le Mad du jour: « La revente d’œuvres sur le marché de l’art et le droit de suite« . Bonne lecture!
Il s’agit d’un des droits dont bénéficie l’auteur. Ce droit, prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, permet au créateur dont...
Au cours du temps, le collectionneur d’œuvres d’art effectue de nombreux actes de gestion afin d’entretenir et de développer sa collection. Citons par exemple l’achat et la revente de pièces,...
Les ports francs sont des sociétés dont la particularité est l’entreposage d’objets, souvent d’une grande valeur, selon un régime juridique particulier propre à l’Etat dans lequel la société est installée....
Il s’agit d’un droit de l’auteur de percevoir une somme d’argent (un pourcentage sur le prix de vente) à chaque revente publique d’une de ses œuvres plastiques. Il s’agit donc...
