Category : Général

Plus que dans tout autre secteur, l’achat d’une œuvre d’art n’autorise pas le propriétaire à faire ce qu’il veut avec l’objet de son achat. Ceci découle des protections dont bénéficient...

Traditionnellement, les droits d’auteurs sont divisés en 2 catégories. D’une part, les droits patrimoniaux regroupent les droits liés à l’exploitation commerciale de la création (autoriser les reproductions, les adaptations, les...

Découvrez ce mercredi le dernier article de ma chronique en droit de l’art. Il s’agira d’aborder succinctement quelques obligations dans le chef de l’acheteur d’une œuvre d’art vis-à-vis de l’artiste....

Nous avions posté sur ce blog un article exposant un des cas où le défaut d’authenticité d’un objet d’art ou d’une antiquité était supporté par l’acheteur sans possibilité de recours....

Dans une relation commerciale entre l’artiste et l’acheteur d’une œuvre, la vente de la création entraîne des droits et des obligations tant dans le chef du vendeur que dans celui...

Prochain sujet: la relation contractuelle entre l’artiste et l’acheteur de l’œuvre. Plus précisément, il s’agira de 4 articles successifs examinant des questions aussi diverses que la garantie de l’artiste, les...