Pour rappel, M. Cornelius Gurlitt a vu sa collection d’œuvres d’art confisquée dans la mesure où une partie de celle-ci était soupçonnée d’avoir été spoliée par les nazis durant la...
Ce manuel est destiné aux acteurs du marché de l’art qui n’auraient pratiquement pas de connaissances juridiques. Il aborde les questions légales qui se posent tout au long du parcours...
L’authenticité est une des qualités essentielles de toute œuvre d’art ou antiquité. Pourtant, régulièrement, il n’est pas possible d’avoir une certitude infaillible quant à l’authenticité d’un bien, ce qui doit...
Prochain article à paraître: Spoliation d’œuvres d’art par les nazis : quel régime légal en Belgique ? L’occasion de revenir sur le régime belge, alors que l’affaire Gurlitt en Allemagne...
La Directive 93/7/CEE assure aux pays de l’Union européen (UE) le retour sur leur territoire des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, expédiés ou exportés illégalement, après...
L’affaire Gurlitt en Allemagne est l’occasion de rappeler le régime juridique applicable en Belgique. On ignore trop souvent que le législateur belge a édicté une loi du 20 décembre 2001...
