Chronique en droit de l’art
Le prochain article de ma chronique en droit de l’art portera sur le mécanisme de la dation d’œuvres d’art en paiement de certaines taxes. A découvrir ce mercredi dans le...
Le prochain article de ma chronique en droit de l’art portera sur le mécanisme de la dation d’œuvres d’art en paiement de certaines taxes. A découvrir ce mercredi dans le...
Beaucoup de personnes, actives dans le secteur culturel et de la création, décident de créer une ASBL pour exercer leur activité. La rédaction des statuts d’une ASBL est toujours un...
Les changements législatifs en la matière sont annoncés et connus depuis plusieurs mois. Simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation visant notamment à réformer la réglementation du chômage...
La fondation en droit belge constitue un excellent moyen de sauvegarder un patrimoine artistique et, corrélativement, d’éviter la dispersion d’une collection. Tout dépend de ce que souhaite faire le propriétaire...
Découvrez aujourd’hui dans le journal Le Soir / Le Mad un article rappelant le fonctionnement du mécanisme de la donation d’œuvres d’art en Belgique. Bonne lecture !
Après le lancement sur le site de la maison d’édition La Muette début du mois, le livre sera disponible en librairie dès ce 15 mars. Il est d’ores et déjà...