L’ONEM et le statut d’artiste
Les changements législatifs en la matière sont annoncés et connus depuis plusieurs mois. Simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation visant notamment à réformer la réglementation du chômage...
Category : Général
La sauvegarde d’une collection grâce à une fondation
La fondation en droit belge constitue un excellent moyen de sauvegarder un patrimoine artistique et, corrélativement, d’éviter la dispersion d’une collection. Tout dépend de ce que souhaite faire le propriétaire...
La donation d’une œuvre d’art
Découvrez aujourd’hui dans le journal Le Soir / Le Mad un article rappelant le fonctionnement du mécanisme de la donation d’œuvres d’art en Belgique. Bonne lecture !
« L’art et le droit en Belgique »: disponible en librairie dès ce 15 mars.
Après le lancement sur le site de la maison d’édition La Muette début du mois, le livre sera disponible en librairie dès ce 15 mars. Il est d’ores et déjà...
Communication poussée sur l’ « affaire Gurlitt » par le principal intéressé
Pour rappel, M. Cornelius Gurlitt a vu sa collection d’œuvres d’art confisquée dans la mesure où une partie de celle-ci était soupçonnée d’avoir été spoliée par les nazis durant la...
Parution de « L’art et le droit en Belgique »: un manuel pour tous les acteurs du marché
Ce manuel est destiné aux acteurs du marché de l’art qui n’auraient pratiquement pas de connaissances juridiques. Il aborde les questions légales qui se posent tout au long du parcours...