Prêter une œuvre d’art ?
A lire aujourd’hui dans le journal Le Soir / Le Mad : Le prêt d’une collection : risques et avantages pour le propriétaire. Bonne lecture !
A lire aujourd’hui dans le journal Le Soir / Le Mad : Le prêt d’une collection : risques et avantages pour le propriétaire. Bonne lecture !
Pour rappel, la dation en paiement est un mécanisme juridique permettant au débiteur d’une dette de payer celle-ci en transférant la propriété d’un bien lui appartenant à son créancier qui...
Découvrez aujourd’hui ma dernière chronique en droit de l’art présentant le fonctionnement des ports-francs. A lire aujourd’hui dans le journal Le Soir / Le Mad. http://www.lesoir.be/538231/article/culture/marche-l-art/2014-05-07/port-franc-et-marche-l-art
Quand: le jeudi 5 juin 2014 à 20.00.Où: au Centre de Lecture publique de Hannut (Bibliothèque), rue de Landen, 43, 4280 Hannut. La conférence abordera quelques questions clés du droit...
Le prochain article de ma chronique en droit de l’art portera sur le mécanisme de la dation d’œuvres d’art en paiement de certaines taxes. A découvrir ce mercredi dans le...
Beaucoup de personnes, actives dans le secteur culturel et de la création, décident de créer une ASBL pour exercer leur activité. La rédaction des statuts d’une ASBL est toujours un...