Quelques réflexions sur le droit de l’art en Belgique.
Le droit de l’art n’est pas une nouvelle branche du droit qui serait comparable au droit civil, au droit de la concurrence, au droit des sociétés ou encore au droit fiscal.
En réalité, que ce soit en Belgique ou ailleurs, le droit de l’art recouvre d’une part quelques sources exclusivement destinées aux acteurs du marché de l’art, mais aussi et plus généralement, des sources dans chacune des branches du droit que le juriste ou l’avocat en droit de l’art va s’approprier et appliquer au marché qu’il connait.
Par exemple, la presse spécialisée parle actuellement du procès de l’ « Arsène Lupin des musées » qui vient de voir un voleur condamné en France à de la prison ferme. Il avait volé plusieurs centaines d’œuvres au sein notamment de galeries et de marchands d’art.
Dans un tel exemple, on pourrait être tenté de viser un droit pénal de l’art (vol d’œuvres d’art et recel de celles-ci). En réalité, de tels faits verront appliquer les règles du code pénal généralement d’usage à tout vol ou tout recel, que ce soit d’une œuvre d’art ou de tout autre objet.
A charge de l’avocat spécialisé en droit de l’art de déceler ces différents outils juridiques et de les utiliser dans l’intérêt des acteurs du marché de l’art qui le consultent. Là réside sa véritable valeur ajoutée.