Les conseils juridiques sur le marché de l’art
Une fois n’est pas coutume, attardons-nous sur nos pairs…
A l’image du reste de la société, l’art en général et le marché de l’art en particulier, n’échappent pas à la tendance de nos sociétés au « tout juridique ».
S’il y a quelques dizaines d’années, les juristes et avocats intervenant sur le marché n’agissaient que de manière anecdotique, ils deviennent aujourd’hui des acteurs clés et spécialisés à l’intersection de tous les autres intervenants du monde de l’art. En voici quelques illustrations.
Les droits d’auteur
Si la protection des artistes par le droit d’auteur existe depuis longtemps, les artistes n’ont jamais autant eu de sources d’information à leur disposition précisant les droits qu’ils peuvent revendiquer. Dès lors, ils sont sans doute plus enclins à réagir en cas d’abus de leurs droits.
Ceci est également vrai du point de vue de l’atteinte en tant que telle. Avant l’essor d’internet, il était plus difficile de constater l’usage illicite d’un œuvre ou la diffusion d’une contrefaçon. Si internet a permis de diffuser plus facilement, plus rapidement et plus loin toute sorte d’objets, il en est de même pour la traçabilité, un artiste pouvant constater à l’autre bout du monde qu’une de ses œuvres est – par exemple – reproduite sans son consentement sur un poster, une carte postale, un t-shirt ou encore une coque de téléphone…
Le marché international
La négociation d’un contrat de cession d’oeuvre d’art se fait de plus par des avocats spécialisés Photo: Shutterstock |
Là où il y a quelques dizaines d’années, la vente d’une œuvre majeure se faisait directement entre les collectionneurs, ou avec l’intervention d’un tiers – marchand ; de nos jours, la vente des œuvres les plus importantes nécessitent régulièrement l’intervention de nombreux intermédiaires, ceux-ci tentant de mettre en contact (moyennant commission) un acheteur fortuné avec le vendeur.
L’intervention de ces intermédiaires est de nature à complexifier les relations entre les uns et les autres de sorte que certains décident de passer par un avocat pour les représenter. Il en est de même entre l’acheteur et le vendeur qui décident très souvent de laisser à leurs conseils le soin d’établir et de revoir la convention de vente.
Autre aspect particulièrement sensible, l’achat d’une œuvre d’art implique une prise de risque plus ou moins élevée selon les cas de figure. Le nombre de faux sur le marché est très important, nécessitant l’accomplissement de recherches poussées face à une œuvre d’un artiste déterminé (l’on parle alors du pédigrée de l’œuvre et de de la réalisation d’un Due Diligence). L’authenticité, élément déterminant du consentement d’un acheteur, est de nature à soulever de nombreuses considérations juridiques si, au final, l’œuvre s’avère être fausse. Dans ce cas, les moyens d’action sont variés : l’erreur sur la substance ou l’ignorance des vices cachés constituent des arguments courants dans ce type de situation, nécessitant, dans bien des cas, l’intervention d’un avocat et, en cas d’absence d’accord avec le vendeur, le lancement d’une procédure.
L’échange de biens partout dans le monde implique aussi une certaine prudence lors de l’achat de certaines pièces qui peuvent avoir été spoliées, pillées, volées ou exportées illégalement.
Fiscalité de l’art
Ultime illustration, les questions de fiscalité sont également de nature à susciter l’intervention d’un professionnel du droit.
Nombreux sont les collectionneurs de Belgique qui souhaitent transmettre leur trésor à leur famille ou au contraire éviter sa dispersion après leur décès. Dans le premier cas, le mécanisme de la donation constituent un grand classique en la matière, alors que dans le second, la fondation peut constituer un outil adéquat.
Comme tout autre marché, celui de l’art regroupe un ensemble de personnes posant des actes et développant des projets. C’est donc bien ces actions qui sont susceptibles de nécessiter l’intervention d’un conseil juridique. Néanmoins, dans tous les cas de figure, la seule bonne manière de se protéger reste la prévention.