Droits d’auteur – fiscalité 2017
Comme vous le savez sans doute, les revenus issus de l’exploitation de droits d’auteur sont avantageusement taxés à un taux de 15 % en tant que revenus mobiliers, et ce...
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L’activité du cabinet ne ralentit pas en la matière. Ne manquez pas nos prochaines interventions et événements en droit de l’art : Tous les 1er mercredis du mois : chronique...
Les termes « statut d’artiste » et « statut d’artisan » n’évoque souvent pas grand-chose auprès du public. Et si un écho se fait entendre, c’est une réponse approximative. Qu’en...
Il arrive qu’un artiste ou un acteur de la culture soit amené à communiquer son projet avant sa réalisation. Comment se protéger en la matière ? Avant tout, il convient...
Avis aux artistes qui sont défrayés via le régime des petites indemnités (RPI). Voici les montants indexés pour l’année 2017 : 124,66 €/jour et 2.496,27 €/an. Les conditions du RPI...
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