Je suis actif sur le marché de l’art
Le cabinet vous assiste régulièrement dans les matières suivantes notamment :
- Les contrats et conditions générales de vente liés au marché de l’art
- Annulation de vente et difficultés liées à l’authenticité
- Le respect de la législation relative au risque de blanchiment d’argent
- Due diligence
- Les droits intellectuels
- Les exportations et l’éthique sur le marché de l’art
- La vente internationale d’œuvres majeurs
- La gestion juridique de vos ventes en ligne et à distance
- La rédaction ou la validation de vos conditions générales
- Les ventes aux enchères
- La création et la gestion juridique de vos ASBL et fondations
- La fiscalité du marché de l’art (TVA et droits d’auteur)
- La protection des données dans le secteur (RGPD)
