Le droit à l’image et les droits de l’artiste
Le droit à l’image est souvent confondu avec les droits d’un auteur. Il s’agit pourtant de concepts juridiques très différents. Explications. Le droit d’auteur porte sur l’œuvre que l’artiste a...
Category : Général
Le Tax Shelter, un soutien à la culture belge
Une loi est supposée influencer le comportement des concitoyens. Ceci est aussi vrai dans le secteur culturel. Explications. La création culturelle implique souvent un coût important lors du processus créatif...
Droit appliqué au champ culturel
Nous avons le plaisir d’annoncer officiellement la confirmation de la nomination de Me Alexandre Pintiaux en tant que maître de conférences et titulaire du cours de droit appliqué au champ...
Evolution de l’administration fiscale en matière de droit d’auteur
La fiscalité des droits d’auteur est soumise à un taux intéressant jusqu’à un seuil. Pourtant, l’administration fiscale vient de modifier sa position par l’intermédiaire du service des décisions anticipées. Explications....
Les droits d’auteur en balance avec les intérêts de la société
Le créateur d’une œuvre conserve ses droits d’auteur, et ce malgré la vente de l’objet. Le législateur a néanmoins tempéré ce principe par une série d’exceptions qui contrebalancent ses droits....
